Définition des zones d’accélération
La loi 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite loi « APER ») a été publiée le 10 mars 2023. Elle s’inscrit dans un contexte national et international de crise climatique et de crise énergétique où le déploiement massif des énergies renouvelables apparaît comme essentiel pour diminuer la dépendance aux énergies fossiles et pour amplifier la lutte contre le dérèglement climatique.
Cette loi entend ainsi concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération des énergies renouvelables, tout en garantissant la protection des enjeux environnementaux.
Elle remet les élus et leurs territoires au centre de la planification territoriale, réaffirmant le rôle crucial des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire. En tant que partenaires de la transition énergétique, les communes, en lien avec les EPCI, sont à l’initiative de la définition de zones d’accélération des énergies
renouvelables (article 15 de la loi).
La définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) par les élus témoigne d’une volonté politique de déploiement de projets d’énergie renouvelable et leur permet d’orienter les porteurs de projet vers des zones jugées préférentielles. Elles doivent ainsi favoriser l’acceptabilité locale des projets.
Elles peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi
concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
La loi 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite loi « APER ») a été publiée le 10 mars 2023. Elle s’inscrit dans un contexte national et international de crise climatique et de crise énergétique où le déploiement massif des énergies renouvelables apparaît comme essentiel pour diminuer la dépendance aux énergies fossiles et pour amplifier la lutte contre le dérèglement climatique.
Cette loi entend ainsi concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération des énergies renouvelables, tout en garantissant la protection des enjeux environnementaux.
Elle remet les élus et leurs territoires au centre de la planification territoriale, réaffirmant le rôle crucial des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire. En tant que partenaires de la transition énergétique, les communes, en lien avec les EPCI, sont à l’initiative de la définition de zones d’accélération des énergies
renouvelables (article 15 de la loi).
La définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) par les élus témoigne d’une volonté politique de déploiement de projets d’énergie renouvelable et leur permet d’orienter les porteurs de projet vers des zones jugées préférentielles. Elles doivent ainsi favoriser l’acceptabilité locale des projets.
Elles peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi
concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
