Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle de la commune de LA CHAPELLE BOUEXIC.
C’est à la fois un document d’orientations politiques et stratégiques, et un document fixant des règles précises permettant la mise en œuvre du projet politique.
Le PLU définit les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble la commune, à partir desquelles le maire délivre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, etc.).
J’ai un projet de construction, comment faire ?
Quelle destination autorisée, quelles règles d’implantation, quelle hauteur possible, quelle emprise maximale envisagée ?
1 – Je repère ma parcelle sur le plan de zonage
2 – J’identifie la zone et les prescriptions si ma parcelle est concernée.
3 – J’applique les dispositions générales et les dispositions spécifiques à ma zone
4 – Si ma parcelle est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle, je prends en compte les orientations de cette OAP
5 – Je consulte les plans des annexes et, si ma parcelle est concernée, j’applique les dispositions règlementaires associées.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la pièce maitresse du PLU.
Il définit les orientations générales d’aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets.
Le rapport de présentation contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l’élaboration du PLU.
- Il établit un état des lieux du territoire et de ses perspectives d’évolution ;
- Il dresse l’état de la situation environnementale et évalue l’impact du projet sur l’environnement ;
- Il contient les justifications des choix retenus pour l’élaboration du PLU.
Les OAP viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques.
Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d’occupation des sols. Les autorisations d’urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLU.
Le règlement est composé de documents écrits et de plans graphiques.
Règlement littéral
Règlement graphique
Les annexes ont un rôle d’information. On y retrouve de nombreux documents et notamment :
- les servitudes d’utilité publique,
- les périmètres reportés à titre informatif, comme les zones d’aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption s’applique,
- les plan de réseaux d’eau potable et d’assainissement, etc.
Droit de préemption
Démolition
Servitudes
Périmètre Bâtiments de France