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Conseil en architecture et urbanisme
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Le Département propose un service de conseil en construction et en rénovation à destination des particuliers, des élus et des collectivités. Ce service de conseil en architecture et en urbanisme (CAU 35) est totalement gratuit pour les particuliers. Les habitants du Département se...
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Plan cadastral
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Pour certaines démarches (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire)
Vous avez besoin d'un plan de votre parcelle. Il vous est possible d'imprimer votre plan
en vous munissant de vos références cadastrales.
Exemple : Section AB numéro...Page -
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
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Vous avez prévu de réaliser des travaux ? Votre commune vous propose de simplifier vos démarches d’urbanisme.
Vous pouvez utiliser le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) qui vous permet de déposer en ligne vos permis de construire et autres demandes...Page -
Zones d'Accélération ENR
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La loi 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite loi « APER ») a été publiée le 10 mars 2023. Elle s’inscrit dans un contexte national et international de crise climatique et de crise énergétique où le déploiement massif des énergies...
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L’assainissement non-collectif
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Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service communautaire de proximité dont la vocation est de protéger l'environnement et le cadre de vie en prévenant tout risque sanitaire et en limitant l'impact environnemental pour participer à l'effort national de...
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Permis de construire, déclarations préalables
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Vous avez un projet de construction ? Retrouvez ici les informations utiles qui vous permettront de définir si vous devez déposer une demande de permis ou de construire ou une déclaration préalable. Grâce à un simulateur obtenez immédiatement les informations sur les demandes à...
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Permis de démolir
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Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction existante dans un certain périmètre.
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Certificats d’urbanisme
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Les demandes de certificats d'urbanisme sont des procédures qui ont pour objet respectivement de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain ou de répondre sur la faisabilité d’un projet.
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Autorisations d'urbanisme
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Retrouvez toutes les autorisations d'urbanisme délivrées depuis le 1er janvier 2024.
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En savoir plus
Contact : Emmanuelle PASQUEREAU
Tél. : 02.99.92.08.52
Mail : urbanisme@lachapellebouexic.fr
Élu référent : M. CHAUDAGNE Michel, Adjoint à l’Urbanisme